Accueil Projet UONGOZI WA MAENDELEO

Par rapport à une entité territoriale déterminée, est appelé acteur toute personne physique ou personne morale impliquée dans des processus de transformation socioéconomique et politique de niveau local. Parmi les protagonistes de ce processus de développement dans les aires d’intervention du projet Uongozi wa Maendeleo, l’on note principalement les autorités locales, les fournisseurs divers, les Maisons du Citoyen, les Organisations de la Société civile et les Partenaires Techniques et Financiers.

 

Autorités

 

Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territoriales de la République Démocratique du Congo. Ce même constituant pose les principes de la libre administration desdites entités et de l’autonomie de gestion de leurs ressources humaines, économiques, financières et techniques. Seuls, la ville, la commune, le secteur et la chefferie sont reconnus comme des Entités Territoriales Décentralisées, gérées par des organes élus.

  • Au niveau de la ville, les organes de gouvernance sont le Conseil urbain et le Collège exécutif urbain. Le (i) Conseil urbain est l’organe délibérant de la ville, constitué des membres appelés Conseillers urbains; ils sont élus et délibèrent sur les matières qui relèvent de la compétence de la ville. (ii) Le Collège exécutif urbain est l’organe de gestion de la ville et d’exécution des décisions du Conseil urbain. Le Collège exécutif urbain est constitué du Maire, du Maire adjoint et des échevins urbains, tous élus au sein ou en dehors du Conseil urbain. Leurs attributions sont définies par la loi.
  • Au niveau de la commune, les organes de gouvernance sont le Conseil communal et le Collège exécutif communal. Le (i) Conseil communal est l’organe délibérant de la commune, il est constitué des Conseillers communaux élus qui délibèrent sur des matières relevant de la compétence de la commune. Le (ii) Collège exécutif communal est l’organe de gestion de la commune et d’exécution des décisions du Conseil communal ; il est constitué du Bourgmestre, du Bourgmestre adjoint et des échevins communaux. Le Bourgmestre et le Bourgmestre adjoint sont élus au sein ou en dehors du Conseil communal, tandis que les échevins communaux sont désignés par le Bourgmestre, au sein ou en dehors du Conseil communal. Leurs attributions sont définies par la loi.
  • Au niveau du secteur et de la chefferie, les organes de gouvernance sont le Conseil de secteur ou de chefferie et le Collège exécutif de secteur ou de chefferie. Le (i) Conseil de secteur ou de chefferie est l’organe délibérant au niveau secteur ou chefferie, il est constitué des Conseillers de secteur ou de chefferie, élus au suffrage universel direct. Ces Conseillers délibèrent sur des matières qui relèvent de la compétence du secteur ou de la chefferie dans les conditions prévues par la loi*. Le (ii) Collège exécutif de secteur ou de chefferie est l’organe de gestion du secteur ou de la chefferie et d’exécution des décisions du Conseil de secteur ou de chefferie. Le Collège exécutif de secteur est constitué du Chef de secteur, du Chef de secteur adjoint, tous élus au sein ou en dehors du Conseil, ainsi que de deux échevins désignés par le Chef de secteur. Le Collège exécutif de chefferie est constitué du Chef de chefferie désigné selon la coutume et de trois échevins désignés par le Chef de chefferie. Leurs attributions sont définies par la loi

C’est à ces 4 niveaux de responsabilité et, donc, d’autorité politico administrative que les préoccupations des citoyens, suivant l’approche « DROITS », sont censées être adressées.

Pour plus de détails sur les autorités locales, consultez la Loi n˚ 08/016 du 07/10/2008 portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec l’État et les provinces.

 

 

Fournisseurs

 

Est fournisseur toute personne physique ou morale qui fournit des biens ou des services à des tiers et en fait sa profession habituelle. Il existe des fournisseurs grossistes, détaillants et sous-traitants, ainsi que des centrales d’achats. Les offres de biens ou de services de ces fournisseurs affectent aussi le secteur public dont les besoins à satisfaire, en matière de production d’ouvrages de toutes natures et de logistique/équipement des services d’intérêt général, sont énormes. À cet égard, la loi relatives marchés publics reconnaît 4 types de marchés publics auxquels des fournisseurs peuvent adresser leurs offres :

  • Les marchés de travaux: ils concernent la réalisation, au profit d’une autorité contractante de tous travaux de bâtiment ou de génie civil ou la réfection d’ouvrages de toutes sortes ;
  • Les marchés de fournitures: ils concernent l’achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels, au profit d’une autorité contractante ;
  • Les marchés de services: ils concernent la réalisation de prestations qui ne peuvent être qualifiées ni de travaux, ni de fournitures. C’est le cas des marchés de services courants se rapportant à l’acquisition par le Maître d’ouvrage des services pouvant être fournis sans spécifications techniques requises par le Maître d’ouvrage. Dans ce même lot, on retrouve aussi les marchés portant sur les prestations de transports, d’entretien et de maintenance des équipements, des installations, de nettoyage, de gardiennage des locaux administratifs et de jardinage.
  • Les marchés de prestations intellectuelles: ils concernent les prestations à caractère principalement intellectuel, ce inclue des contrats de maîtrise d’ouvrages déléguée, des contrats de conduite d’opérations, des contrats de maîtrise d’œuvre, des services d’assistance technique, sans perdre de vue les marchés de prestation d’études et de maître d’œuvre qui comportent, le cas échéant, des obligations spécifiques liées à la notion de propriété intellectuelle.

En République Démocratique du Congo, les marchés publics sont passés par appel d’offres. Ils peuvent, exceptionnellement, être attribués selon la procédure de gré à gré, dans les conditions définies par le (i) Décret n˚ 10/022 du 02/06/2010 portant manuel des procédures de la Loi relative aux marchés publics et la (ii) Loi n˚ 10/010 du 27/04/2010 relative aux marchés publics. L’appel d’offres est donc la procédure par laquelle l’autorité contractante choisit, sans négociation avec les fournisseurs candidats, l’offre économiquement la plus avantageuse, évaluée sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des fournisseurs candidats et exprimés en termes monétaires. Un appel d’offres peut être ouvert, restreint ou concurrentiel.

 

 

Maisons du Citoyen

 

Les Maisons du Citoyen sont des espaces d’interaction et de concertation constitué de représentants des Organisations de la Société Civile (OSC) et de l’Autorité de l’Entité Territoriale Décentralisée (AL), chargés d’apporter une valeur ajoutée concrète au dialogue sur la formulation et le suivi des politiques publiques sectorielles et des programmes de l’État et des autres partenaires au développement. A ce jour, les Maisons du Citoyen sont expérimentées dans trois Chefs-lieux des provinces que sont Kalemie, Kamina et Lubumbashi. Les OSC et les AL faisant partie du réseau des Maisons du Citoyen ont amélioré, depuis, la qualité de leurs interactions, avec comme conséquences directes le renforcement progressif du contrôle citoyen de l’action publique et l’émergence dans le chef des décideurs locaux, d’une nouvelle culture politique fondée sur le dialogue social, le droit et la transparence. Grâce à leur implication dans les Maisons du Citoyen, les OSC représentées ont aussi accru leur légitimité auprès de la population et fonctionnent au mieux comme trait d’union entre celle-ci et les AL.

Les Maisons du Citoyen sont un levier efficace de gouvernance participative locale. Elles n’ont pas de personnalité juridique, mais elles sont protégées par des accords des parties et des décisions officielles qui les instituent.

 

 

Organisations de la Société civile

 

La Société civile est une expression qui est devenue de plus en plus en vogue, ces dernières années, mais souvent ceux qui en parlent ne définissent pas le concept de la même manière, ce qui, justement, n’en facilite pas l’utilisation ou la compréhension.

De manière globale, la Société civile peut se définir comme un espace public constitué de groupements plus ou moins indépendants de l’État, plus ou moins bien structurés, dotés de différentes formes d’organisation telles que les groupes d’initiative, les clubs ou les associations. Il est important de comprendre que la Société civile dont on parle toujours forme un groupement hétérogène qui ne pourrait pas être représenté par une seule voix. Par ailleurs, il ne s’agit pas non plus d’une masse de citoyens isolés, qui représenteraient leurs intérêts de manière individuelle. Les personnes se regroupent plutôt librement suivant leurs centres d‘intérêt ou leur orientation personnelle et professionnelle, au sein de clubs, d’associations et/ou de mouvements sociaux, pour faire des échanges et agir ensemble en vue d’objectifs communs. La condition pour qu’une Société civile organisée existe, est la garantie de libertés individuelles et collectives (le droit de se réunir et le droit de s’associer, par exemple).

En règle générale, les Organisations de la Société civile, en sigle OSC, sont des structures indépendantes, aussi bien des sources étatiques que des organisations économiques. Contrairement aux organisations économiques, elles poursuivent des objectifs sans but lucratif. Elles agissent au-delà des sphères privées individuelle et familiale, et cherchent à attirer l’attention de la société et créer un impact social dans la vie publique. C’est ainsi que les animateurs des OSC sont toujours impliqués dans la politique, sans pour autant viser des fonctions étatiques : ils préfèrent garder une position indépendante. En revanche, les groupes qui poursuivent des objectifs exclusivement privés (familles, entreprises, etc.) n’appartiennent pas à la Société civile, tout comme les partis politiques, les parlements ou les administrations étatiques.

En République Démocratique du Congo (RDC), c’est la Loi n° 004/2001 du 20/07/2001 qui organise la vie associative. Elle définit une Association Sans But Lucratif comme celle qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, si ce n’est à titre accessoire, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel ; une ASBL est une structure apolitique.

Sont considérées comme des ASBL et donc des OSC, en RDC (i) les associations à caractère culturel, social, éducatif ou économique ; (ii) les Organisations Non Gouvernementales (ONG) ; (iii) les confessions religieuses. La personnalité juridique leur est accordée par le Ministère de la Justice, après avis favorable du Ministère ayant dans ses attributions le secteur d’activités visées.

 

Partenaires techniques et financiers

 

Depuis les années 80, les ONG prennent une part importante dans les projets et surtout ceux de développement, suite à la défaillance des pouvoirs publics et face à la paupérisation grandissante des populations dans les pays en développement. Quelles soient locales, nationales ou internationales ; qu’elles soient environnementales, humanitaires ou de développement, les ONG interviennent dans les projets ou viennent en appuis aux stratégies gouvernementales pour la réduction de la pauvreté ou de la vulnérabilité. Parmi celles-ci, les ONG nationales ou locales sont devenues des acteurs incontournables de développement et réalisent avec les organisations internationales, les Partenaires Techniques Financiers (PTF) des projets. Plusieurs stratégies sont utilisées dont celle consistant en une sollicitation des ONG nationales comme prestataires de services, appelées à réaliser certaines activités des projets et programmes, dont les PTF assurent directement l’exécution et la coordination. Les ONG nationales deviennent ainsi des parties prenantes importantes dans le dispositif des projets et programmes des PTF. La prise en compte des ONG nationales au démarrage des projets de développement est un facteur déterminant, à priori, du succès de celui-ci.

Chacun des PTF a une multiplicité d’impératifs, de principes et de règles de procédures destinés à en assurer la bonne marche et à faire en sorte que l’aide fournie serve effectivement aux pauvres. L’expérience a démontré qu’il est possible d’améliorer et de renforcer rapidement les capacités en place dans les pays en développement, à partir du moment où ces PTF réussissent à mutualiser leurs actions et à harmoniser leurs procédures. À cette fin, ils collaborent entre eux et avec les organisations de la Société civile, ainsi que le secteur privé des pays d’intervention et coordonnent au mieux les pratiques d’aide à tous les niveaux.

L’adoption des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) avait scellé une alliance sans précédent à l’échelle mondiale autour de sept objectifs et de leurs cibles spécifiques pour réduire la pauvreté, la faim, les maladies et l’analphabétisme. Le huitième objectif, consacré à l’établissement d’un partenariat mondial pour le développement, avait concerné les moyens d’assurer la réalisation des sept autres.

Avec l’adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD), il a été affirmé que seul un engagement fort, lié à des partenariats et une coopération au niveau mondial, peut garantir l’efficacité de l’aide publique au développement. Améliorer les coopérations Nord-Sud et relancer les coopérations Sud-Sud, par l’appui aux plans nationaux destinés à atteindre toutes les cibles ; promouvoir le commerce international et aider les pays en développement à accroître leurs exportations, font partie de la réalisation d’un système de commerce universel basé sur des règles équitables et ouverts, qui bénéficient à tous.